Budget 2018 : les projets pour Beuvrages

Dernière mise à jour :
Publié Le 02 mars 2018 Finances

Consultez le Rapport d'Orientation Budgétaire


La loi NOTRe (n°2015-991 du 07 août 2015) a modifié les articles L2312-1 et L2313-1 du CGCT dans le but d’améliorer la transparence au sein de l’assemblée délibérante, l’information des administrés et la responsabilité financière des collectivités territoriales de plus de 3500 habitants.

Outre son caractère obligatoire sous peine d’illégalité de la délibération approuvant le budget, la tenue du débat d’orientation budgétaire en Conseil municipal deux mois avant le vote du budget s’accompagne désormais de la production d’un rapport d’orientation budgétaire (ROB).

En application de l’article 1er du décret n°2016-841 du 24 juin 2016, ce rapport présenté par le Maire au Conseil municipal doit désormais comprendre :

- Les orientations budgétaires envisagées par la commune portant sur les évolutions prévisionnelles des dépenses et des recettes, en fonctionnement comme en investissement. Sont notamment précisées les hypothèses d’évolution retenues pour conduire le budget, notamment en matière de concours financier, de fiscalité, de tarification, de subventions…

- La présentation des engagements pluriannuels, notamment les orientations envisagées en matière de programmation d’investissement comportant une prévision des dépenses et des recettes.

- Des informations relatives à la structure et à la gestion de l’encours de la dette contractée et les perspectives pour le projet de budget. Elles présentent notamment le profil de l’encours de la dette que vise la collectivité pour la fin de l’exercice auquel se rapporte le budget.

Ce rapport, préalablement adressé aux membres du Conseil municipal, donne lieu à un débat. A l’issue, il est pris acte de ce débat par une délibération spécifique. La réglementation ne prévoit aucun formalisme quant à sa présentation.

Le ROB doit être transmis à Monsieur le Préfet et au Président de l’EPCI. Il doit également être mis à la disposition du public dans un délai de 15 jours après la tenue du débat d’orientation budgétaire.

Si l’obligation d’élaboration d’un ROB est donc une nouveauté introduite l’année dernière, cela ne change en rien nos pratiques à Beuvrages, car depuis de nombreuses années notre DOB était conduit sur une structure d’information similaire.

Téléchargez ici le Rapport d'Orientation Budgétaire 2018 (ROB) 

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