Par arrêté n°05-22 en date du 18 janvier 2022, le Président de la Communauté d’Agglomération de Valenciennes Métropole a engagé la procédure de modification simplifiée du Plan Local d'Urbanisme intercommunal.
Cette procédure a pour objet la correction d’erreurs matérielles et l'ajout de pièces manquantes au dossier de PLUi et notamment :
- Intégration de deux dossiers "Amendements Dupont" manquants,
- Intégration des fiches patrimoines et paysagères manquantes,
- Suppression de patrimoines bâtis et paysagers identifiés mais sans valeur patrimoniale ou paysagère,
- Corrections d'erreurs matérielles sur les plans de zonage,
- Corrections d'erreurs matérielles, reformulations et clarification du règlement écrit comprenant des ajouts de définitions dans le lexique.
Les modalités de mise à disposition au public ont été définies par la délibération n°CC-2022- 007 du Conseil Communautaire du 21 mars 2022. Le public pourra consulter le dossier du 11 avril au 13 mai 2022 :
- Sur le site internet de Valenciennes Métropole,
- Au siège de la Communauté d’Agglomération de Valenciennes Métropole,
- Dans les mairies des 35 communes membres.
Les observations pourront être formulées :
- En mairie ou dans les locaux de Valenciennes Métropole, sur un registre dédié,
- Par courrier au Président de la Communauté d’Agglomération au siège de Valenciennes Métropole, 2, place de l'Hôpital Général – CS 60227 – 59305 VALENCIENNES Cedex,
- Sur un registre numérique dédié à cette procédure de modification. A l’issue du délai, les registres seront clos et signés par le Président de la Communauté d’Agglomération de Valenciennes Métropole.