Information électorales

Dispositions du code électoral et Décret du 25 avril

Veuillez retrouver ci-dessous deux informations concernant ; 

Dispositions du code électoral concernant l’inscription sur les listes électorales

Décret n° 2022-648 du 25 avril 2022 portant convocation des électeurs pour l'élection des députés à l'Assemblée nationale