Ouverture des demandes de bourses communales 2023 ! Si le dossier est complet, le paiement interviendra dans le mois

Référence juridique : Arrêté municipal n° 20220030A 

1. Conditions cumulatives d'attribution :

  • Être domicilié à Beuvrages
  • Ne pas être assujetti à l'impôt sur le revenu avant imputation

2. Les montants : 

  • Élèves fréquentant un collège d'enseignement secondaire public ou privé : 30,00 €
  • Élèves fréquentant un lycée d'enseignement général, technique ou professionnel, public ou privé : 50,00 €
  • Élèves fréquentant un centre de formation et ne percevant aucune rémunération : 50,00 €
  • Étudiants poursuivant des études supérieures : 120,00 €

3. La constitution du dossier :

Vous trouverez ci-dessous la liste des pièces justificatives nécessaires à la constitution de votre dossier de bourse communale.

Afin d'assurer le bon traitement de votre demande, merci de fournir des pièces justificatives lisibles, de joindre l’ensemble de votre livret de famille et de votre avis de non-imposition.

  • Un certificat de scolarité 2022-2023 original,
  • L’intégralité de l’avis de non-imposition 2022,
  • Le livret de famille complet,
  • Le justificatif de garde en cas de divorce ou séparation,
  • Un Relevé d’Identité Bancaire.

Votre demande de bourse communale est à réaliser avant le 30 juin 2023. 

Le formulaire est disponible sur le site internet : Mon portail citoyen / Jeunesse / Faites votre demande de bourse communale en ligne