Consultez le Rapport d'Orientation Budgétaire

La loi NOTRe (n°2015-991 du 07 août 2015) a modifié les articles L2312-1 et L2313-1 du CGCT dans le but d’améliorer la transparence au sein de l’assemblée délibérante, l’information des administrés et la responsabilité financière des collectivités territoriales de plus de 3500 habitants.

Outre son caractère obligatoire sous peine d’illégalité de la délibération approuvant le budget, la tenue du débat d’orientation budgétaire en Conseil municipal deux mois avant le vote du budget s’accompagne désormais de la production d’un rapport d’orientation budgétaire (ROB) qui doit également être mis à la disposition du public dans un délai de 15 jours après la tenue du débat d’orientation budgétaire.

Téléchargez ici le Rapport d'Orientation Budgétaire 2019 (ROB)