Retrouvez dans cette rubrique tous les documents relatifs aux finances communales.

2024

Ville

Le budget de la caisse des écoles est proposé par le Maire qui est voté par le Conseil municipal.

 

Le CGCT prévoit dans les communes de plus de 3500 habitants, que l’exécutif local présente à son organe délibérant, dans les deux mois précédant, l’examen du budget, un rapport sur :

- les orientations budgétaires,

- les engagements annuels,

- la structure et la gestion de la dette.

 

Ce rapport donne lieu à un débat qui doit être acté par une délibération spécifique. Ce débat d’orientation budgétaire représente la première étape du cycle budgétaire annuel, préalable au vote.

Trouvez ici le ROB 2024.

Annexe ROB Littéral 2024

CCAS

Le budget du CCAS est proposé par le Président qui est voté par le Conseil d'administration.

 

Le CGCT prévoit dans les communes de plus de 3500 habitants, que l’exécutif local présente à son organe délibérant, dans les deux mois précédant, l’examen du budget, un rapport sur :

- les orientations budgétaires,

- les engagements annuels,

- la structure et la gestion de la dette.

Ce rapport donne lieu à un débat qui doit être acté par une délibération spécifique. Ce débat d’orientation budgétaire représente la première étape du cycle budgétaire annuel, préalable au vote.

Trouvez ici le ROB 2024.

CCAS Note synthétique 2024

 

Caisse des écoles

 

Le budget de la commune est proposé par le Président qui est voté par le Conseil d'administration.

 

Le CGCT prévoit dans les communes de plus de 3500 habitants, que l’exécutif local présente à son organe délibérant, dans les deux mois précédant, l’examen du budget, un rapport sur :

- les orientations budgétaires,

- les engagements annuels,

- la structure et la gestion de la dette.

 

Ce rapport donne lieu à un débat qui doit être acté par une délibération spécifique. Ce débat d’orientation budgétaire représente la première étape du cycle budgétaire annuel, préalable au vote.

 

Trouvez ici le ROB 2024.

Caisse des écoles Note synthétique BP 2024

2017

Rapport d'Orientation Budgétaire (ROB)